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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mention de marque: Mothpit Clothing est une marque de l'entreprise Herzstickerl
§1 Champ d'application vis-à-vis des entreprises et définitions des termes
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur final dans leur version en vigueur au moment de la commande. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BVG).
§2 Conclusion d’un contrat, conservation du texte du contrat
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes effectuées via notre boutique en ligne. (2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec : Herzstickerl Jacqueline Fuchs Edelweißstrasse 41 A-5071 Wals AUTRICHE Numéro UID : ATU71773869 Tribunal compétent : Tribunal de district de Salzbourg-Land (3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de notre part, mais une invitation non contraignante au consommateur à commander des produits. En passant commande du produit souhaité, le consommateur soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat. (4) Le contrat est conclu lorsque le consommateur a terminé avec succès la procédure de commande. Les étapes de la commande sont les suivantes : Sélection des produits dans la boutique en ligne Confirmation en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » Vérification des informations dans le panier Validation en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » Le cas échéant, inscription sur la boutique en ligne ou saisie des informations de connexion (adresse e-mail, adresse, nom) Nouvelle vérification et, si nécessaire, correction des informations Commande ferme en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (5) Conservation du texte du contrat lors des commandes effectuées via notre boutique en ligne : Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment dans nos CGV.
§3 Prix, frais de livraison, paiement, échéance
(1) Tous les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA légale de 20 % ainsi que les frais de livraison applicables. Vous trouverez plus d'informations sur les frais de livraison dans la rubrique « Livraison ». (2) Les modes de paiement incluent : Carte de crédit Paiement anticipé PayPal Paiement en espèces (uniquement possible pour les retraits en magasin) (3) En cas de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être transféré dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande. (4) Pour les paiements avec PayPal, vous serez redirigé vers le site PayPal pendant le processus de commande. Le paiement sera effectué immédiatement après confirmation de l'ordre de paiement par PayPal. Les frais PayPal sont à notre charge. (5) Le paiement en espèces est uniquement possible pour les retraits en magasin (Edelweißstraße 41, 5071 Wals, AUTRICHE).
§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire, la remise à la société de transport sera effectuée au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la fabrication et la réception du paiement. (2) La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez fournie. (3) Si vous êtes un entrepreneur au sens de l'article 14 BGB, vous n'êtes pas autorisé à revendre la marchandise.
§5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des biens jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur
(1) Vous avez un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. (2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation.
§7 Informations sur le droit de rétractation
(1) Droit de rétractation : Vous avez le droit de rétracter le contrat dans un délai de sept jours sans avoir à fournir de justification. (2) Remboursement : Après la rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans un délai de 14 jours.
§8 Dommages lors du transport
(1) Les réclamations pour dommages lors du transport doivent être signalées immédiatement au livreur et à nous, afin de pouvoir faire valoir des réclamations.
§9 Garantie
Les dispositions légales sur la garantie s'appliquent.
§10 Langue du contrat
La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
§11 Dispositions finales
(1) Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée. (2) La loi autrichienne s'applique. Mention de marque: Mothpit Clothing est une marque de l'entreprise Herzstickerl. Date de mise à jour : janvier 2025